{"id":202,"date":"2014-03-25T15:04:57","date_gmt":"2014-03-25T15:04:57","guid":{"rendered":"http:\/\/mr-tailor.getbowtied.com\/blank\/?page_id=202"},"modified":"2025-11-18T12:14:57","modified_gmt":"2025-11-18T11:14:57","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.motardsalafrancaise.fr\/test-malf\/cgv\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTES"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"text-align: justify;\">1 P\u00c9RIM\u00c8TRE ET D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 la Boutique en ligne MOTARDS A LA FRANCAISE\u00a0www.motardsalafrancaise.fr\u00a0ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Web.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb dans le cadre de ces CGV d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 MOTARDS A LA FRANCAISE\u00a0et toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb vous d\u00e9signe, en qualit\u00e9 d\u2019utilisateur du Site Web.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d\u2019utiliser le Site Web et de passer votre commande. En acc\u00e9dant \u00e0 l\u2019une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez \u00eatre soumis \u00e0 ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y r\u00e9f\u00e9rer ult\u00e9rieurement. Ces CGV sont uniquement disponibles en fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">2 NOTRE CONTRAT<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une fois finalis\u00e9e, votre commande constitue l\u2019acceptation de notre offre, et notamment l\u2019acceptation du prix propos\u00e9 et des produits d\u00e9sign\u00e9s. En cons\u00e9quence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 par un contrat de vente, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab PAIEMENT et DEFAUT DE PAIEMENT \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destin\u00e9 aux consommateurs. Les achats r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du Site Web sont destin\u00e9s \u00e0 votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront \u00eatre ni revendus, ni utilis\u00e9s dans un contexte commercial, ni utilis\u00e9s en vue de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice commercial.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">3 LE D\u00c9ROULEMENT DE LA COMMANDE<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre \u00ab Panier \u00bb en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au Panier \u00bb. En cliquant sur le bouton \u00ab Valider la commande \u00bb, vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demand\u00e9 de nous communiquer les donn\u00e9es vous concernant (y compris les donn\u00e9es relatives au paiement).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En cliquant sur le bouton \u00ab Commande \u00bb, vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Avant de finaliser une commande, vous pourrez \u00e0 tout moment visionner et modifier les d\u00e9tails de votre commande en cliquant sur le bouton \u00ab Mettre \u00e0 jour le panier \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous devez \u00e9galement accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n\u2019acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s. Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la r\u00e9ception et les d\u00e9tails de votre commande (\u00ab le Courriel de Confirmation \u00bb). Nous vous recommandons d\u2019imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilit\u00e9 des produits ; il s\u2019agit simplement d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique qui confirme le fait que nous avons re\u00e7u votre commande.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s (le \u00ab Courriel de Livraison \u00bb), que nous vous recommandons \u00e9galement d\u2019imprimer et de conserver. Si aucun des produits command\u00e9s n\u2019est disponible, votre commande sera annul\u00e9e, et votre carte bancaire ne sera pas d\u00e9bit\u00e9e. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoy\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ces CGV, et vous ne paierez que les produits livr\u00e9s. Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019annuler votre commande jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du Courriel de Livraison.<\/p>\n<h2>4 LIVRAISON<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous livrerons le(s) produit(s) command\u00e9(s) \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client. \u00a0Il est imp\u00e9ratif d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude. Toute r\u00e9exp\u00e9dition pour cause d\u2019adresse inexacte sera \u00e0 la charge du client.<br \/>\nLes frais de livraison sont calcul\u00e9s en fonction de du poids de la commande.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les commandes en France et Union Europ\u00e9enne sont exp\u00e9di\u00e9es en Colissimo Suivi, Lettre suivie, ou tout autre format permettant la bonne livraison du votre commande, un num\u00e9ro de suivi pourra \u00eatre fourni sur simple demande afin de suivre le cheminement de la commande en ligne. Les commandes vers tous les autres pays sont exp\u00e9di\u00e9es en Colissimo International, avec num\u00e9ro de suivi.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les produits sont exp\u00e9dies chaque jour du lundi au vendredi. Le d\u00e9lai de livraison ne peut exc\u00e9der 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du mail de confirmation de commande en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons \u00eatre oblig\u00e9s de livrer vos produits en plusieurs fois. S\u2019il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 plus d\u2019une livraison, vous en serez inform\u00e9 \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous serez responsable des produits lorsqu\u2019ils vous auront \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Votre commande sera envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous aurez indiqu\u00e9e lors de votre commande. Nous ne saurions \u00eatre tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incompl\u00e8te.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">5. PRIX<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le prix affich\u00e9 par produit inclut la TVA pour les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne et n\u2019inclut pas les frais de livraison. Ils sont indiqu\u00e9s en\u00a0 Euro, monnaie europ\u00e9enne.<br \/>\nLes prix peuvent \u00eatre chang\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">6 PAIEMENT ET D\u00c9FAUT DE PAIEMENT<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le paiement de vos produits devra \u00eatre effectu\u00e9 par ch\u00e8que, virement ou Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le paiement complet du prix, y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition et tous frais suppl\u00e9mentaires pour des services que vous aurez command\u00e9s, sera d\u00e9bit\u00e9 en fonction du mode de paiement choisi, votre compte PayPal, ou votre compte ch\u00e8que, apr\u00e8s v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s, au moment ou peu de temps avant l\u2019exp\u00e9dition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous confirmez que le compte ch\u00e8que ou le compte paypal utilis\u00e9 est le v\u00f4tre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vos donn\u00e9es bancaires seront trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">7 RETOUR<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour retourner un produit, il faut au pr\u00e9alable contacter la soci\u00e9t\u00e9 MOTARDS A LA FRANCAISE\u00a0(<a href=\"https:\/\/www.motardsalafrancaise.fr\/test-malf\/contact-motards-a-la-francaise\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.motardsalafrancaise.fr\/test-malf\/contact-motards-a-la-francaise<\/a>) afin d\u2019indiquer le motif du retour. Apr\u00e8s accord entre les deux parties, le client doit renvoyer le produit \u00e0 ses frais.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si le retour est d\u00fb \u00e0 une erreur de la part de MOTARDS A LA FRANCAISE\u00a0(r\u00e9f\u00e9rence, taille, vice cach\u00e9\u2026),MOTARDS A LA FRANCAISE\u00a0s\u2019engage \u00e0 rembourser les frais de livraison et \u00e0 r\u00e9exp\u00e9dier un nouveau produit \u00e0 sa charge. Le client peut \u00e9galement demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tout produit retourn\u00e9 doit \u00eatre dans son \u00e9tat intact, non port\u00e9 et dans son emballage d\u2019origine. Si le produit concern\u00e9 ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourn\u00e9 au client \u00e0 ses frais.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour obtenir toute information concernant le retour, veuillez envoyer un message\u00a0<a href=\"https:\/\/www.motardsalafrancaise.fr\/test-malf\/contact-motards-a-la-francaise\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.motardsalafrancaise.fr\/test-malf\/contact-motards-a-la-francaise<\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">8 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits MOTARDS A LA FRANCAISE\u00a0dans un magasin de vente au d\u00e9tail, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s au magasin ou au site sur lequel ils auront \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le retour de marchandises n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur <a href=\"https:\/\/www.motardsalafrancaise.fr\/test-malf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.motardsalafrancaise.fr<\/a>\u00a0et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqu\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si, pour quelque raison que ce soit, vous n\u2019\u00e9tiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d\u2019annuler votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de votre commande, et vous serez rembours\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de cet article, \u00e0 condition que les produits soient retourn\u00e9s dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder \u00e0 l\u2019adresse MOTARDS A LA FRANCAISE 15 rue du petit saint die 88100 SAINT DIE par courrier recommand\u00e9, dans leur \u00e9tat initial, sans avoir \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, lav\u00e9s, modifi\u00e9s ou port\u00e9s, en y joignant l\u2019emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les \u00e9tiquettes ou notices d\u2019utilisation, ainsi que la facture d\u2019origine. Pour tout achat r\u00e9alis\u00e9 sur notre Site Web, les demandes de remboursement, quel que soit le mode de livraison, devront nous \u00eatre renvoy\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous vous ferons parvenir un remboursement (incluant les frais de l\u2019exp\u00e9dition initiale si toute votre commande nous est renvoy\u00e9e), en recr\u00e9ditant la carte bancaire, le compte ch\u00e8que ou le compte Paypal utilis\u00e9 lors de la passation de votre commande, dans les trente (30) jours suivant l\u2019envoi par vos soins des produits retourn\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous ne sommes pas tenus d\u2019accepter les retours et de proc\u00e9der au remboursement de produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l\u2019alin\u00e9a 7.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous supportez les co\u00fbts du renvoi.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">9\u00a0VOS INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre v\u00e9ritable identit\u00e9 et que toutes les informations fournies sont vraies, pr\u00e9cises, \u00e0 jour et compl\u00e8tes au moment o\u00f9 vous nous fournissez ces informations.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si vous constatez qu\u2019une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A d\u00e9faut, nous ne pourrons \u00eatre tenus pour responsables des cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces informations personnelles ne sont utilis\u00e9es que dans le cadre de l\u2019exercice du site <a href=\"https:\/\/www.motardsalafrancaise.fr\/test-malf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.motardsalafrancaise.fr<\/a>\u00a0afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une am\u00e9lioration des services. La soci\u00e9t\u00e9 MOTARDS A LA FRANCAISE\u00a0s\u2019engage \u00e0 ne fournir ces informations personnelles \u00e0 aucun organisme tiers sans accord pr\u00e9alable du client.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le client peut \u00e0 tout moment faire valoir ses droits d\u2019acc\u00e8s, de\u00a0 rectification et de refus de traitement des donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment aux articles<br \/>\n38, 39 et 40 de la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<br \/>\nPour cela il faut nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0<a href=\"https:\/\/www.motardsalafrancaise.fr\/test-malf\/contact-motards-a-la-francaise\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.motardsalafrancaise.fr\/test-malf\/contact-motards-a-la-francaise<\/a>\u00a0Il est \u00e9galement possible de se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment de la newsletter ou de nos mailings.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">10 DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Votre utilisation du Site Web ne vous conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n\u2019avez notamment aucun droit sur nos cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, sur nos dessins et mod\u00e8les et sur nos marques, ni sur ceux appartenant \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous vous mettons \u00e0 disposition le Site Web uniquement \u00e0 des fins d\u2019utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait \u00eatre utilis\u00e9 pour des besoins autres quels qu\u2019ils soient, sans notre autorisation expresse et par \u00e9crit.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">11 MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 des modifications de notre Site Web et des pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, \u00e0 moins qu\u2019un changement de ces CGV ne soit exig\u00e9 par la loi ou par une autorit\u00e9 gouvernementale (auquel cas ce changement s\u2019appliquera \u00e9galement \u00e0 toutes les commandes que vous avez d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es).<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">12 LOI APPLICABLE<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La loi fran\u00e7aise r\u00e9git le contrat entre la soci\u00e9t\u00e9 MOTARDS A LA FRANCAISE\u00a0et le client. En cas de litige, la juridiction comp\u00e9tente est celle des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">13 INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Site Web est \u00e9dit\u00e9 par C\u00e9dric VERNIER qui g\u00e8re MOTARDS A LA FRANCAISE, statut EURL, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 988 467 312, courriel commande@motardsalafrancaise.fr, si\u00e8ge 499 route de mardichamp 88650 SAINT LEONARD.<\/p>\n<p style=\"font-size: 85%; color: #999999; text-align: justify;\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1 P\u00c9RIM\u00c8TRE ET D\u00c9FINITIONS Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-202","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>CONDITIONS GENERALES DE VENTES<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Motards \u00e0 la Fran\u00e7aise : CONDITIONS GENERALES DE VENTES\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CONDITIONS GENERALES DE VENTES\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Motards \u00e0 la Fran\u00e7aise : CONDITIONS GENERALES DE VENTES\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.motardsalafrancaise.fr\/test-malf\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"malf test\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-11-18T11:14:57+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.motardsalafrancaise.fr\\\/test-malf\\\/cgv\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.motardsalafrancaise.fr\\\/test-malf\\\/cgv\\\/\",\"name\":\"CONDITIONS GENERALES DE VENTES\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.motardsalafrancaise.fr\\\/test-malf\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2014-03-25T15:04:57+00:00\",\"dateModified\":\"2025-11-18T11:14:57+00:00\",\"description\":\"Motards \u00e0 la Fran\u00e7aise : CONDITIONS GENERALES DE VENTES\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.motardsalafrancaise.fr\\\/test-malf\\\/cgv\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.motardsalafrancaise.fr\\\/test-malf\\\/cgv\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.motardsalafrancaise.fr\\\/test-malf\\\/cgv\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.motardsalafrancaise.fr\\\/test-malf\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CONDITIONS GENERALES DE VENTES\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.motardsalafrancaise.fr\\\/test-malf\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.motardsalafrancaise.fr\\\/test-malf\\\/\",\"name\":\"malf test\",\"description\":\"&lt;strong&gt;Marque fran\u00e7aise moto &amp; 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